Le Code noir a été écrit afin de régler les problèmes posés par l’esclavage dans les colonies créés par la supériorité numérique des Noirs sur les Blancs (1/3), les soulèvements de nègres marrons, l’éducation religieuse des esclaves, les rapports sexuels maîtres-esclaves. Il en existe 2 versions, la 1re rédigée par Colbert à la demande de Louis IV et la seconde promulguée en 1724 par le roi Louis XV, alors âgé de 13 ans.

L’objectif du Code Noir

L’objectif en était d’empêcher les soulèvements d’esclaves et de réaffirmer « la souveraineté de l’État dans les terres lointaines » tout en assurant un bon approvisionnement de la métropole en produits tropicaux, et l’Europe en sucre en favorisant la culture de la canne. Il y est d’ailleurs écrit que « Pour atteindre une possible hégémonie sucrière de la France en Europe, il faut prioritairement conditionner l’outil esclave ».
Le préambule fait apparaître la notion d’« esclave » comme un fait, sans en donner ni l’origine ni la légitimation. Cette légitimation, contraire au droit français, a fait que plusieurs parlements ont refusé d’enregistrer le texte, d’autant plus que conformément aux déclarations papales de 1537 (Veritas ipsa), il était admis que les Noirs étaient des personnes humaines, dotées d’une âme et susceptibles de salut. Pourtant l’interdiction de mise en esclavage de « tout peuple déjà connu où venant à être découvert » est passée sous silence.

Date de naissance du code noir

Le Code est appliqué aux Antilles en 1687, en Guyane en 1704, à l’île Bourbon (La Réunion) en 1723 et en Louisiane en 1724. Il inspire même en 1806 aux États-Unis une version spéciale, le plus dur et liberticide des textes d’Amérique.
À cette époque, il existait 2 principaux statuts de droit commun en vigueur : celui des Français d’origine et celui des étrangers. Les populations autochtones (Indiens caraïbes), dès lorsqu’ils étaient baptisés dans la religion catholique s’étaient vues reconnaître la naturalité française avec les mêmes droits que les Français d’origine. Il était interdit de les asservir ou de les vendre comme esclaves. Quant aux populations noires des Îles d’Amériques, ce code, comme son nom l’indique, avait pour fonction de leur donner un statut civil d’exception.

Du côté des maîtres

Par le Code noir, les maîtres :
— ont interdiction de maltraiter leurs esclaves. Selon les articles 22 et 25 ils sont contraints de les nourrir et de les vêtir et de leur donner par chaque semaine […] 2 pots 1/3 et de farine de manioc ainsi que 2 habits de toile par an.
— doivent faire baptiser et instruire dans la religion catholique tous leurs esclaves.
— ont un pouvoir disciplinaire et de police légitimant les châtiments corporels pour les esclaves. Selon les articles 33 à 36 et 38 : Tout fugitif disparu pendant un mois aura les oreilles coupées et sera marqué d’une fleur de lys avant d’avoir le jarret coupé en cas de récidive, et condamné à mort à la deuxième récidive, mais aussi pour avoir frappé son maître, pour vol de cheval de vache, ou pour réunion.
Selon l’article 42, « lorsqu’ils croiront que leurs esclaves l’auront mérité », les maîtres peuvent les faire enchaîner et battre de verges ou cordes. Pourtant selon le 43, ils ne peuvent « ni torturer de leur propre chef ni mettre à mort leurs esclaves ». Les peines en cas de condamnation par une juridiction pénale, doivent être appliquées par un magistrat, non par le maître lui-même. Mais dans les faits on sait que ce dernier article était violé par les maîtres qui outrepassaient leur pouvoir et que leur condamnation pour meurtre ou torture était très rare.
— doivent réprimer les naissances hors mariage d’une femme esclave et d’un homme libre.
— peuvent affranchir leurs esclaves par l’article 55, mais dès le début du 18e siècle une autorisation et une taxe administratives seront nécessaires. De plus cela était très rare les acheteurs n’investissant pas dans des esclaves pour leur rendre leur liberté.
 

Le Code Noir (1767)
pg.28-29